TRANS-EN-PROVENCE : ÉVACUATION DES HABITANTS PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE. QUID DE L'INDEMNISATION DES COMMERÇANTS ?

Travaux de restauration de la conduite de gaz (Photo TC)

Lundi 25 novembre novembre 2024, route Nationale, à proximité de la place de l'hôtel de ville, s'est produite une importante et spectaculaire fuite de gaz de ville.

Celle-ci a été provoquée par l'endommagemment involontaire d'une conduite de gaz, lors des travaux concernant le renouvellement des réseaux d'eau potable et d'eaux usées, entrepris par l'agglo Dracénie.

Pompiers, policiers, GRDF, élus étaient sur place.

Un périmètre de secuirité a rapidement été instauré, nécessitant l'évacuation, pendant deux heures, des habitants et la fermeture des commerces du centre du village.

La fuite a été colmatée et les travaux de restauration rapidement réalisés. Pas de bléssé, ni de dégats autres que ceux provoqués par la malencontreuse manoeuvre...

---

INDEMNISATION DES COMMERÇANTS

La situation des commerçants transians du centre-ville est alarmante. Depuis des mois, les travaux sur cette route nationale à Trans-en-Provence étranglent leur chiffre d'affaires. Bien sûr, ces travaux ont leur nécessité, mais il est inadmissible que leur poids repose exclusivement sur les épaules de ceux qui tentent de maintenir leurs commerces à flot.

Le maître d'ouvrage, l'agglomération Dracénie Provence Verdon (DPVa), ne peut se contenter de bonnes intentions : il doit mettre en place une juste indemnisation pour ces commerçants lésés.

En effet, les dommages permanents de travaux publics – qu’on pourrait également qualifier de non-accidentels – s’analysent comme des charges qui, même en l'absence de faute et pour un motif d’intérêt général, sont imposées « délibérément » à certains membres de la collectivité. Pour rétablir l’égalité rompue à leur détriment, une compensation de ces charges leur est due, sous certaines conditions. Il s’agit donc d’une responsabilité fondée sur le principe de l’égalité de tous devant les charges publiques.

NOTRE PROCHAIN DOSSIER : L’indemnisation des préjudices commerciaux causés par des travaux de voirie

---