TRANS-EN-PROVENCE : AGIR LOCALEMENT CONTRE LA CORRUPTION ?
- transian citoyen
- 15 oct. 2023
- 3 min de lecture
Faire progresser la culture de la transparence de la vie publique et de la probité dans les territoires aux côtés des collectivités locales désireuses d’aller plus loin que leurs obligations légales. C’est l’objectif que nous nous sommes fixés il y a six ans quand nous avons créé le Forum des Collectivités Engagées (FCE) de Transparency France.
Car les obligations légales des élus et des agents territoriaux en matière de prévention de la corruption sont en constante évolution. Au cadre légal fondé sur la répression posée par la loi de 1993, promulguée en réaction à en une série d’affaires de corruption locale, s’est ajoutée une série de lois de transparence misant davantage sur la prévention. Les collectivités doivent depuis s’approprier leurs nouvelles obligations légales, notamment en matière de prévention des conflits d’intérêts ou de transparence du lobbying, mais aussi les bonnes pratiques qu’elles sont encouragées à mettre en œuvre pour prévenir la corruption. Qu’elles soient obligatoires ou incitatives, ces mesures ne sont pas des contraintes mais une chance pour les collectivités et leurs habitants. L’objet de ce forum, c’est d’accompagner tous les élus et agents qui en sont convaincus et veulent avancer vers toujours plus de transparence. Et ils sont de plus en plus nombreux : aujourd’hui, nous accompagnons 17 villes, métropoles, départements et régions, regroupant près de 15 millions d’habitants !
Le FCE est à la fois un lieu d’information, de discussion et de partage d’expériences : conflits d’intérêts, transparence financière des élus, passation de marchés publics, protection des lanceurs d’alerte… L’essentiel des questions liées à l’éthique et la transparence de la vie publique locale y est abordé. Ce modèle de mutualisation d’expertise et d’expériences a permis à certaines collectivités membres de trouver des réponses à des problématiques structurelles complexes et ainsi d’adapter leurs pratiques plus rapidement et plus sûrement, pour mieux protéger leurs élus, leurs agents et la démocratie locale. S’il est manifestement utile à ses membres, notre forum est également précieux pour notre association. Les échanges avec les collectivités enrichissent notre plaidoyer auprès du gouvernement, des parlementaires ou de la Haute Autorité pour le Transparence de la Vie Publique (HATVP), ces décideurs publics qui contribuent à la création ou au contrôle des obligations des collectivités en matière de prévention de la corruption et de transparence de la vie publique. Cette place privilégiée auprès des collectivités nous permet de constater à quel point ces dernières agissent pour faire progresser la culture de la transparence et de la probité dans les territoires. Elles sont nombreuses à s’être dotées d’un déontologue et de services spécialisées, allant plus loin que leurs obligations légales progressivement étendues en application de la Loi Sapin 2. Les collectivités savent que l’exemplarité ne se décrète pas mais qu’elle se constate. La transparence est donc est essentielle pour maintenir la confiance de leurs citoyens. L’une des questions qui nous reste posée porte sur la taille des collectivités avec lesquelles nous travaillons. Pour l’essentiel il s’agit de grandes collectivités or, l’expérience – et les chiffres ! – montre que notre expertise sur la prévention des conflits d’intérêts ou la passation de marchés publics pourraient servir à nombre d’élus et d’agents publics de collectivités plus petites, mais tout aussi exposés au risque pénal du fait de leur méconnaissance de leurs obligations. Notre défi est donc d’élargir encore l’accompagnement et la diffusion de notre expertise pour en faire bénéficier des collectivités qui n’ont pas forcément en leur sein les moyens humains et juridiques d’être aussi volontaires qu’elles le souhaiteraient sur ces sujets essentiels pour notre démocratie.
Bernard SOULAGE, administrateur et membre du bureau de Transparency France
En savoir plus sur notre Forum des Collectivités Engagées (FCE)
Vous êtes un citoyen et voulez en savoir plus sur notre accompagnement des collectivités territoriales pour faire progresser la culture de la transparence ?
Vous êtes un élu ou un agent d’une collectivité et vous souhaitez que cette dernière s’engage dans cette démarche ?
Et à Trans-en-Provence ? Une question légitime car on peut aussi penser que respecter les citoyens consiste à chercher la vérité et la dire pour agir.
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