OUI? LES IMPÔTS FONCIERS AUGMENTERONT À TRANS EN PROVENCE EN 2024 !
- transian citoyen
- 30 mai 2024
- 2 min de lecture
Pour beaucoup la non augmentation des taux d'imposition votés par la commune ou par l'agglomération signifie la non augmentation de la pression fiscale. C'est faux ! Car il faut tenir compte de la revalorisation des bases décidés par l'Etat.
COMMENT EST CALCULÉE LA TAXE FONCIÈRE ? POURQUOI A-T-ELLE AUGMENTÉ EN 2024 ?
Le montant de votre taxe est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par les taux d’imposition applicables. Votre avis de taxe foncière peut également comprendre une taxe d’enlèvement des ordures ménagères calculée selon la même méthode, mais avec un taux spécifique.La valeur locative cadastrale, donnée de référence, représente le niveau de loyer théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée.
Elle peut varier si le bien a fait l’objet de travaux importants, par exemple.Par ailleurs, depuis la loi n°2017-1837 de finances pour 2018 du 30 décembre 2017, les valeurs locatives cadastrales sont revalorisées chaque année au moyen d’un coefficient forfaitaire qui tient compte de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’INSEE au mois de novembre précédent la taxation.
En 2024, compte tenu de la valeur de l’IPCH constatée en novembre 2023, le coefficient de revalorisation est fixé à 1,039, soit une augmentation forfaitaire de 3,9 % de la base de calcul des propriétés bâties et non bâties (hors locaux professionnels).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est impactée de la même façon.
En ce qui concerne les taux applicables, les collectivités dont vous dépendez (commune, intercommunalité, syndicat, établissement public foncier) peuvent, chaque année, décider de les faire varier, ce qui induit un impact sur le niveau de votre cotisation.
TRANS-EN-PROVENCE
En ce qui concerne Trans-en-Provence les taux votés par le conseil municipal restent identiques à ceux de 2023, c'est à dire que les Transians paireront des impôts locaux fonciers en augmentation de 3,9% (revalorisation des bases!) Pour maintenir la pression fiscale de cet impôt au même niveau qu'en 2023, soit 18 % depuis 2019, les élus auraient du voter des taux en baisse. Entre nous, du jamais vu dans l'hexagone !
Le taux communal de taxe Toncière des Propriétés Bâties à Trans-en-Provence est stable depuis 2019. Il a surtout explosé entre 2000 et 2011 comme l'indique le tableau ci-dessous. Le taux de taxe foncière bâtie à Trans-en-Provence est supérieur à la moyenne nationale de 12,17 % en 2023. Mais inférieur à la moyenne départementale du Var de 19,24 % en 2023.
En ce qui concerne les taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Baties il est stable à 70 % depuis 2014. Le taux de taxe foncière non bâtie à Trans-en-Provence est supérieur à la moyenne nationale de 56,48 % en 2023, et à la moyenne départementale du Var de 54,98 % en 2023.
Chargé des finances, Serge Baldecchi a présenté le budget de Dracénie Provence Verdon agglomération.
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