NATHALIE BICAIS MAIRE DE LA SEYNE-SUR-MER EN GARDE À VUE

Après plus de 24 heures en garde à vue, la maire de la Seyne-sur-Mer, Nathalie Bicais (LR), a retrouvé sa liberté de mouvement ce mardi. Elle était entendue dans le cadre notamment d'une plainte pour prise illégale d'intérêt.

Nathalie Bicais est maire de la seconde ville du Var, (la commune, qui comptait 62 763 habitants au dernier recensement de 2021, est la deuxième ville la plus peuplée du département , après Toulon) vice-présidente de l’agglomération Toulon Provence Méditerranée (1) et Conseiller Départemental du Var.

La maire de la Seyne-sur-Mer a quitté ce mardi dans la journée à l'hôtel de police de Toulon où elle était arrivée la veille, lundi matin pour répondre à une convocation. Après avoir passé la journée de lundi dans les locaux de la brigade financière de l'ancienne PJ (désormais incorporée au sein de la division criminalité organisée spécialisée), Nathalie Bicais a été escortée au commissariat de la Garde où elle a passé la nuit avant d'être de nouveau entendue ce mardi à Toulon.

Rarement dans un tel dossier, les autorités se sont montrées aussi frileuses dans la communication, bien que celle-ci ne soit pas impossible, et prévue dans un cadre très précis. Il faut sans doute en déduire que le dossier est sensible. À ce point sensible que selon les informations de France Bleu Provence, c'est le Procureur de la République de Toulon, en personne, qui s'est déplacé ce mardi matin afin de signifier à la mise en cause la prolongation de sa garde à vue.

L'enquête a été ouverte suite à la plainte d'un opposant, Damien Guttierez qui estime que la maire de la municipalité a "violé la loi en faisant signer son permis de construire par le directeur général des services alors que c'est un élu qui doit le faire". D'autant, souligne un connaisseur du dossier, que le directeur général des services est un très proche de la première magistrate et que le permis de construire a été accordé dans un délai très très rapide.

Le permis de construire porte sur une extension de la maison acquise par Nathalie Bicais en juillet 2021.

Elle devait également être entendue sur un prêt personnel que lui aurait octroyé une de ses proches connaissances, avant que cette dernière bénéficie d'un recrutement à un poste emblématique au sein de la mairie. Ce proche, actuel directeur de cabinet de la maire a d'ailleurs été placé lui aussi en garde à vue ce lundi.

À l'issue de cette audition, "aucune charge n'a été retenue contre ma cliente" affirme Me Grimaldi à Var-Matin. C'est en effet le cas puisque Nathalie Bicais n'a pas été mise en examen. Mais c'est aussi normal puisque le Parquet n'a pas ouvert d'information judiciaire, gardant la main sur l'enquête. Une main mise qui n'exclut pas par la suite un renvoi devant le tribunal correctionnel directement si le Parquet estime que l'infraction de prise illégale d'intérêt est constituée.

Si le Parquet de Toulon, à ce stade de la procédure, a une nouvelle fois refusé de faire un commentaire, l'avocat de Nathalie Bicais a en tout cas précisé que "la maire de la Seyne-sur-Mer s'expliquerait jeudi devant le Conseil municipal".

CLOCHEMERLE

Damien Guttierez, ex-adjoint à la gestion du domaine public, à la propreté, aux routes, aux parkings et à l'entretien des espaces verts, et Nathalie Bicais, maire

La mairie de La Seyne a fait condamner en juillet 2023 Damien Guttierez, élu d’opposition, pour prises illégales d’intérêts. Il était jugé sur citation directe de la mairie. Cet ancien colistier du maire a été condamné à une peine de 20.000 euros d’amende avec sursis

Concrètement, il est reproché à l’élu d’avoir participé à des débats du conseil municipal, les 14 mars et 11 avril 2022, sur des délibérations qui le concernaient. De quoi caractériser l’infraction, a estimé le tribunal correctionnel de Toulon.

Ces deux délibérations visaient l’octroi d’une "protection fonctionnelle" (la prise en charge des frais d’avocat) à la maire de la commune, Nathalie Bicais, qui entendait porter plainte contre Damien Guttierez pour "dénonciation calomnieuse".

Damien Guttierez a en effet annoncé, ces derniers mois, avoir déposé trois plaintes contre le maire : pour "détournement de fonds publics" concernant les comptes de la campagne municipale 2020, pour "prise illégale d’intérêt" à propos du permis de construire accordé à la première magistrate, et pour "abus de biens sociaux" concernant l’embauche d’un collaborateur de son cabinet.

Sur ce dernier point, la maire de La Seyne vient de réagir. Elle engage une procédure auprès du procureur de la République pour "dénonciation calomnieuse". Une plainte justifiée par " les propos émis par Damien Guttierez à plusieurs reprises soutenant publiquement que Madame le maire aurait commis des infractions en lien avec le recrutement d’un agent".

(1) Une agglomération dont les élus semblent défrayer régulièrement la rubrique judiciaire de nos quotidiens ...