LE MAIRE DE FRÉJUS INÉLLIGIBLE EN 2026 ?
- transian citoyen
- 11 févr.
- 2 min de lecture
Le 30 septembre 2025, le tribunal correctionnel de Draguignan sera le théâtre d'une audience cruciale pour l'avenir politique de David Rachline, maire de Fréjus et vice-président du Rassemblement National. Accusé de prise illégale d'intérêts, il encourt une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement, 500 000 euros d'amende et, surtout, une interdiction des droits civiques, civils et de famille, incluant le droit de vote et l'éligibilité, pour une durée maximale de cinq ans

Des précédents judiciaires offrent un éclairage sur les conséquences potentielles d'une telle condamnation. En 2017, Gilbert Weber, maire de L'Hôpital en Moselle, a été condamné pour prise illégale d'intérêts à 5 000 euros d'amende et six mois d'inéligibilité, après avoir favorisé l'embauche de sa fille et de son compagnon dans une structure para-municipale

Dans une autre affaire, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d'un maire ayant participé à des délibérations municipales concernant la vente de terrains à une société d'HLM dont il était administrateur. Il avait écopé de peines d'emprisonnement avec sursis et d'une interdiction des droits civiques et civils pour une durée de cinq ans
Ces jurisprudences illustrent la sévérité avec laquelle la justice française sanctionne les atteintes à la probité publique. Si David Rachline est reconnu coupable, il pourrait se voir interdire de se présenter aux élections municipales de 2026. Toutefois, en cas de condamnation, il a la possibilité de faire appel, ce qui pourrait suspendre l'exécution de la peine jusqu'à la décision de la cour d'appel. Ainsi, le suspense demeure entier quant à sa participation aux prochaines échéances électorales.

Comments