IL FAUT JETER L'INJUSTE TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES À LA POUBELLE !

Principale source de financement des services locaux de gestion des déchets, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne cesse d’augmenter. Établi en fonction de la valeur locative cadastrale des habitations, donc sans lien avec le chargement de nos poubelles, ce prélèvement fiscal s'avère contre-productif dans la nécessaire réduction des déchets ménagers.

La collecte et le traitement des déchets ménagers coûtent 11 milliards d’euros par an. Pour financer ces importantes dépenses, la plupart des collectivités locales prélèvent une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Contrairement à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, cette taxe n’a quasiment aucun lien avec le volume de déchets produits par un ménage puisqu’elle est fixée à partir de la valeur locative cadastrale des logements

 

UNE TAXE INÉGALITAIRE

Au sein d’une même localité, la répartition des charges entre citoyens pose de réels les questions éthiques. De fait, il n’y a aucun lien entre ce que paie un ménage et ce qu’il jette à la poubelle car La TEOM ne reflète que la valeur du bien ? Une personne seule habitant une maison individuelle vaste verra son imposition à la TEOM plus élevé que six personnes occupant un appartement exigu. Notait ainsi la Cour des Comptes dans un rapport de 2022.

Les valeurs locatives cadastrales fixées forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de 1970. Elles correspondent donc à l’état de l’immobilier il y a 50 Ans ! Bref, dans nombre de cas, ce que paie les français pour la gestion de leurs déchets dépend d’une estimation de la valeur de leur logement établie, pour partie, à une époque où la télé était en noir et blanc

Payer la gestion de ses déchets en fonction des quantités jetées : Est-ce une bonne idée ?

Chaque année en France, une personne produit en moyenne 500 kg de déchets : un tiers est jeté alors qu’il pourrait nourrir des gens, un véritable scandale éthique, environnemental et économique.

Un autre tiers met en évidence le gâchis d’extraire du pétrole et de couper des arbres pour fabriquer des emballages qui ne serviront qu’une seule fois. Et un autre tiers, des objets condamnés à une obsolescence prématurée, qu’on pourrait réparer ou donner afin de leur donner une seconde chance. Pour réduire rapidement les quantités de déchets envoyées en stockage ou incinération : une solution la tarification incitative, c’est-à-dire, la facturation du service en fonction de ce qui est jeté par les citoyens

Certaines villes ont décidé d’agir pour réduire leurs déchets et chasser les « intrus » de la poubelle grise, en mettant en place la « tarification incitative » un outil indispensable pour réduire les déchets. Chaque habitant paye alors le juste prix de ses poubelles : plus je jette, plus je paye.

L’incitation financière s’avère par ailleurs efficace pour toucher le public qui ne serait pas sensible à l’environnement.

La TEOM et la REOM deviennent la TEOMI et la REOMI respectivement. La « redevance d’enlèvement d’ordures ménagères incitative » (REOMI) ou la « taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative » (TEOMI) incluent alors une part variable en fonction du niveau d’utilisation du service par chacun.

La facturation se fait :

• Au poids : tarif par kilogramme de déchets, pesés avec une puce électronique sur le bac

• Au volume : calcul en fonction de la taille du bac choisi ou du nombre de sacs poubelles prépayés achetés

• Et/ou à la fréquence de présentation du bac : nombre de fois où le bac est présenté à la collecte par le camion-benne.

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 Oui mais l’écologie punitive, ras-le-bol.

Oui pour qu’il y ait une différence de traitement entre les personnes faisant attention à réduire la quantité de déchets, et celles qui prennent le sujet par-dessus la jambe. Toute incitation à produire moins de poubelles est positive. Et s’il y a une récompense à la fin du défi, qu’elle soit financière ou pas, après tout, pourquoi pas ?

Mais prenons garde à instaurer de nouvelles inégalités ! L'enfer est pavé de bonnes intentions.

Car si les couples sans enfant à la maison, disposant d’un jardin, d’un composteur, d’une épicerie en vrac pas loin, vont être les grands bénéficiaires de la tarification incitative mise en place un peu partout en France par les intercommunalités, sur préconisation du Grenelle de l’environnement, ce ne sera pas le cas des autres.

Les autres, eh bien ce sont les familles avec bébés pas encore passées à l’utilisation des couches lavables, les familles nombreuses et/ou monoparentales à faibles revenus vivant en appartements, les personnes âgées se faisant livrer leurs courses par le supermarché, c’est-à-dire, pour résumer, une grande partie de la population française.

C'est pourquoi toute politique d'incitation financière se devrait d'intégrer des critères sociaux.